20 mars 2014

Chronique : L'urbanisme

Est-ce que l'ALUR de mon SRU a PLU à mon SCoT du Smessy ?


Ça ne vous dit rien ?
Il est vrai que c'est un langage technocratique particulièrement abscons.
C'est pourtant très important pour le village.
Dit en termes politiques, c'est plus simple.

Au départ, il y a deux constats généraux :
  • D'une part un déséquilibre croissant entre offre et demande de logement. La pénurie est telle que dans le secteur privé, les prix montent, et que dans le secteur social, les queues d'attente s'allongent.
  • D'autre part, le partage territorial n'est pas satisfaisant. Jamais probablement dans l'histoire de France on a connu une telle ségrégation territoriale, une telle fermeture, un tel isolement des populations. La maladie, ce n’est pas la banlieue qui souffre et nous pose problème, c’est la France qui se cloisonne et cela est lourd de menace pour l’avenir.
C'est là que se situent deux lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Gayssot 2000) et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové, Duflot2 2013). La seconde renforce la première.


Le dispositif est simple. Toutes les communes de plus de 1 500 habitants (en Ile-de-France) doivent proposer 20 % de logement locatifs sociaux (article 55 de la loi ALUR) 
 
À Auffargis, on compte environ 700 logements (INSEE). Cela ferait 140 logements sociaux (dont il faut déduire ceux qui existent déjà). C’est beaucoup, surtout s’il faut le faire rapidement.

Une commune peut ne pas construire de logements sociaux, c'est prévu dans la loi. Dans ce cas la commune doit reverser une compensation qui peut atteindre 5 % du budget de fonctionnement (à payer chaque année), donc augmenter les impôts.

Le Smessy est un établissement public (le siège est à Rambouillet) qui a pour objet d'élaborer et de suivre le SCoT du sud Yvelines (Schéma de Cohérence Territoriale). C'est l'organe technique des communes. La zone du Smessy est à peu près celle du nouveau canton de Rambouillet. 
 
En dessous du Scot, le PLU (Plan d'urbanisme Local) décline les orientations pour la commune (le PLU est consultable à la mairie d'Auffargis).

Et le parc naturel de la Haute vallée de Chevreuse dans tout cela?
Ce serait la première victime de l'opération, si elle est poursuivie. En effet, la notion même de parc naturel veut que la croissance urbaine soit limitée et progressive... Mais qui se soucie encore du parc naturel ?

Vous le constatez, le sujet est terriblement complexe, et aussi particulièrement sensible. 
 
Notre position demeure inchangée : oui à la diversité, oui à l'accroissement maîtrisé de notre village, mais cela doit se faire dans le respect de l'esprit du parc naturel, en lien avec une politique de l'emploi et des transports, et de façon très progressive, ne serait-ce que pour bien accueillir les nouveaux.

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