Est-ce
que l'ALUR de mon SRU a PLU à mon SCoT du Smessy ?
Ça
ne vous dit rien ?
Il est
vrai que c'est un langage technocratique particulièrement abscons.
C'est
pourtant très important pour le village.
Dit en
termes politiques, c'est plus simple.
Au
départ, il y a deux constats généraux :
- D'une part un déséquilibre croissant entre offre et demande de logement. La pénurie est telle que dans le secteur privé, les prix montent, et que dans le secteur social, les queues d'attente s'allongent.
- D'autre part, le partage territorial n'est pas satisfaisant. Jamais probablement dans l'histoire de France on a connu une telle ségrégation territoriale, une telle fermeture, un tel isolement des populations. La maladie, ce n’est pas la banlieue qui souffre et nous pose problème, c’est la France qui se cloisonne et cela est lourd de menace pour l’avenir.
C'est
là que se situent deux lois SRU (Solidarité et Renouvellement
Urbain, loi Gayssot 2000) et ALUR (Accès au Logement et
Urbanisme Rénové, Duflot2 2013). La seconde renforce la première.
Le
dispositif est simple. Toutes les communes de plus de 1 500 habitants
(en Ile-de-France) doivent proposer 20 % de logement locatifs
sociaux (article 55 de la loi ALUR)
À
Auffargis, on compte environ 700 logements (INSEE). Cela
ferait 140 logements sociaux (dont il faut déduire ceux qui
existent déjà). C’est beaucoup, surtout s’il faut le faire
rapidement.
Une
commune peut ne pas construire de logements sociaux, c'est prévu
dans la loi. Dans ce cas la commune doit reverser une compensation
qui peut atteindre 5 % du budget de fonctionnement (à payer
chaque année), donc augmenter les impôts.
Le
Smessy est un établissement public (le siège est à
Rambouillet) qui a pour objet d'élaborer et de suivre le SCoT du sud
Yvelines (Schéma de Cohérence Territoriale). C'est l'organe
technique des communes. La zone du Smessy est à peu près celle
du nouveau canton de Rambouillet.
En
dessous du Scot, le PLU (Plan d'urbanisme Local) décline
les orientations pour la commune (le PLU est consultable à la
mairie d'Auffargis).
Ce
serait la première victime de l'opération, si elle est poursuivie.
En effet, la notion même de parc naturel veut que la croissance
urbaine soit limitée et progressive... Mais qui se soucie encore du
parc naturel ?
Vous
le constatez, le sujet est terriblement complexe, et aussi
particulièrement sensible.
Notre
position demeure inchangée :
oui
à la diversité, oui à l'accroissement maîtrisé de notre village,
mais cela doit se faire dans
le respect de l'esprit du parc naturel, en
lien avec une politique de l'emploi et des transports, et de façon
très progressive,
ne serait-ce que pour bien accueillir les nouveaux.
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