Chronique : Un nouveau mode de scrutin

 

Élections municipales 2014, les choses qui changent

pour notre village de 2054 habitants.

Ancien système
 

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, l’élection avait lieu au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentaient sur une liste, mais les électeurs pouvaient modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles étaient autorisées.
 

Étaient élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Les suffrages étaient décomptés individuellement par candidat et non par liste. Au second tour, la majorité relative suffisait pour être élu.
 

La déclaration de candidature n'était pas obligatoire. Les électeurs pouvaient librement voter pour un candidat isolé, ou pour une liste incomplète. Ils pouvaient également modifier l’ordre des candidats d’une liste ou y intégrer des candidats non-inscrits ou inscrits sur d’autres listes.

Mode de scrutin applicable pour les Municipales de mars 2014

Déclaration de candidature obligatoire pour tous

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 prévoit, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit l’importance démographique de leur commune. En pratique, les listes de candidats devront se faire connaître auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture au plus tard le jeudi 6 mars à 18 heures.

Scrutin proportionnel, de liste, à deux tours

Ce type de scrutin est mis en place pour les communes de 1 000 habitants. Conséquence directe de cette nouvelle mesure, les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

• Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
• Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.

• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (19). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
• Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
• Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Source : http://www.edile.fr/8-5/