26 févr. 2014

Chronique : Un scrutin proportionnel de liste à deux tours, qu'es-aco ?



Lors des Municipales du 23 et 30 mars prochains :

  • vous ne pourrez plus voter pour Yannick Noah ou Isabelle Adjani : quelle tristesse !
  • vous ne pourrez plus rayer des noms : quelle liberté !
  • vous ne pourrez plus mélanger les listes : plus de surprise !
  • vous ne pourrez plus avoir de liste unique : plus de diversité !

Avec 2054 habitants, Auffargis doit appliquer la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 qui régit les communes de plus de 1 000 habitants. Ce chiffre est atteint depuis plus de 40 ans à Auffargis. Nous ne pouvions pas y échapper. Vous n'avez rien à regretter.


Vous dites un scrutin de liste ?

  • Les listes sont obligatoirement déposées avec autant d'hommes que de femmes ou inversement, avec alternance femme / homme ou inversement.
  • Les listes ne peuvent être modifiées, rayées ou décorées sous peine d'un vote nul.
  • Les listes seront à votre disposition les jours de scrutin. Les pages d'écriture ne sont plus admises.

Vous dites un scrutin proportionnel ?

Un exemple est plus parlant.

  • Soit une liste A (comme Auffargis Ensemble), une liste B (comme ..... pas d'idée immédiate) et une liste C (comme cuite puisqu'elle n'obtient pas dans notre exemple 5 % des suffrages exprimés et ne peut être admise à la répartition des sièges).
  • Supposons que la liste A obtienne 510 suffrages sur 1 000 exprimés (51 %) et que la liste B obtienne 450 suffrages (45 %). L'effectif du conseil municipal est de 19 membres. La liste A majoritaire obtient donc 10 sièges.
  • Les 9 autres sièges sont répartis de façon proportionnelle par rapport aux suffrages obtenus (960). Là, il faut une petite règle de trois : 960 suffrages pour 9 sièges, cela fait le siège à 106,66 suffrages. La liste A obtient 510 suffrages soit 4,78 sièges. Le même calcul pour la B donne 4,21 sièges. Ainsi 8 sièges sont attribués au quotient électoral. Il n'est pas possible de couper les sièges.
  • Le dernier siège est attribué à la plus forte moyenne. Fictivement, un siège issu du quotient électoral est ajouté à chacune des listes. La liste A obtient donc 5 sièges pour 510 suffrages soit une moyenne de 102. Le même calcul effectué pour la liste B donne une moyenne de 90. La plus grande moyenne appartient à la liste A qui obtient ainsi ce dernier siège. Le score final est alors de 15 à 4. Élémentaire non ?

Vous avez dit à deux tours ?

  • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une), la procédure expliquée plus haut se met en marche. Il n'y a pas de second tour.
  • S'il n'y a pas de majorité au premier tour, un second tour est nécessaire.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. A l'issu de ce second tour la répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. Alors là chapeau !!!

Vous voulez une municipalité plurielle ?

Vous souhaitez qu'on vous écoute

Vous savez à présent comment voter.

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