Les
communautés de communes et les communautés d’agglomération sont
des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales
propres.
Les
départements du Val-d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de la
Seine-et-Marne comptent, au 1er
janvier 2014, 94 EPCI à fiscalité propre, dont 41, d'une
population moyennes de 94300 habitants, ont leur siège dans l’unité
urbaine de Paris et sont
donc concernés par l’obligation légale de parvenir à des
regroupements d’au moins 200.000 habitants.
Le
projet de schéma régional de coopération intercommunale présenté
le 28 août 2014 conduit à une nouvelle carte de l’intercommunalité
de la grande couronne francilienne avec 63 EPCI à fiscalité propre,
dont 11 (population moyenne 350 000 habitants) auront leur siège
dans l’unité urbaine de Paris.
Ces
premiers chiffres reflètent mal ce qui se passe à nos portes. Il y
aurait la constitution d'un nouvel ensemble intercommunal
Essonne-Yvelines de 800.000 habitants regroupant notamment Saint
Quentin, Versailles, Saclay, Velizy, et Maurepas – Coignières).
Son poids ferait écho à celui de la future métropole de Paris.
Plus à l'ouest, il y aurait création d'un autre ensemble de 700 000
habitants avec la fusion des EPCI allant d'Arpajon à Melun –
Sénart. Nous serions ainsi chapeautés sur toute notre façade nord
par deux hyper-structures de 1,5 million d'habitants absorbant nos
emplois, nos subventions, notre développement.
Dans cette perspective, la
communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline (CCPFY) est en
train de réfléchir à son propre renforcement, en devenant une
communauté d'agglomération au 31 décembre 2014 au plus tard. Cette
rapidité de transformation permettrait à la CCPFY de bénéficier
de la part de l'Etat d'un versement 41,20€ par habitant contre
18,40€ soit 1,2 million d’euros par an en plus. Pour avancer vers
cette nouvelle possibilité la CCPFY doit se doter de 4 nouvelles
compétences obligatoires, qui seront transférées des communes
"historiquement" responsables : Développement économique
( zones d'activités économique et actions de développement
économique), Aménagement de l'espace communautaire (schéma de
cohérence territoriale, zones d'aménagement concerté, organisation
des transports urbains) ; Equilibre social de l'habitat (programme
local de l'habitat, politique du logement) ; Politique de la ville
(dispositifs de développement urbain, de développement local et
d'insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention
de la délinquance) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations (à compter du 01/01/2016)
La mécanique est lancée. Les 25
communes doivent se prononcer avant le mois de décembre pour cette
transformation en communauté d'agglomération. Elles représentent
une population d'environ 60 000 habitants dont la moitié se trouve à
Rambouillet ou à Saint-Arnoult. Quelle est la marge de manœuvre
réelle d'Auffargis avec ses 2 000 habitants et face à 22 autres
petites communes ? Cela n'empêche pas de réfléchir.
Le Président de la CCPFY souhaite
aller vite, car ainsi nous bénéficierons de 1,2 million
supplémentaire au budget. Cela permettrait de mieux aider les
communes dans leurs investissements. En grande majorité, le budget
des communes doit prendre en compte des dépenses supplémentaires
(loi SRU, fond de péréquation intercommunal et communal, Le pacte
de responsabilité et de solidarité, la nouvelle organisation des
temps scolaires). Pour Auffargis, cet ensemble se chiffre à 150 000
€ pour 2015. Si 10 communes ont besoin d'aide pour boucler leur
budget. Le nouveau CCPFY pourra-t-il subvenir à toutes les demandes
?
Le Président de la CCPFY assure que
les communes resteront responsables de leur plan local d'urbanisation
(PLU). Un vote sera fait en ce sens dès la création de la nouvelle
communauté d'agglomération. Pouvons-nous prévoir un vote ?
Le Président de la CCPFY assure que
les compétences scolaire et assainissement seront maintenues aux
communes. Mais, si une majorité de petites communes n'ayant pas ces
compétences souhaitent le contraire ?
Le Président de la CCPFY assure que
la représentativité des communes restera la même. C'est exact sauf
s'il y a extension du territoire. C'est bien l'intérêt d'une
communauté d'agglomération. Un seul représentant (le maire) par
commune siégera donc au CCPFY ?
Comme nous le disions la machine est
en marche. Nous n'avons pas forcément la main et encore moins la
solution miracle. N'hésitez pas à nous donner votre avis sur notre
blog ou via notre adresse mail: auffargisensemble@gmail.com.
A bientôt !
A bientôt !
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