L'intercommunalité à Auffargis

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

Les départements du Val-d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne comptent, au 1^er janvier 2014, 94 EPCI à fiscalité propre, dont 41, d'une population moyennes de 94300 habitants, ont leur siège dans l’unité urbaine de Paris et sont donc concernés par l’obligation légale de parvenir à des regroupements d’au moins 200.000 habitants.

Le projet de schéma régional de coopération intercommunale présenté le 28 août 2014 conduit à une nouvelle carte de l’intercommunalité de la grande couronne francilienne avec 63 EPCI à fiscalité propre, dont 11 (population moyenne 350 000 habitants) auront leur siège dans l’unité urbaine de Paris.

Ces premiers chiffres reflètent mal ce qui se passe à nos portes. Il y aurait la constitution d'un nouvel ensemble intercommunal Essonne-Yvelines de 800.000 habitants regroupant notamment Saint Quentin, Versailles, Saclay, Velizy, et Maurepas – Coignières). Son poids ferait écho à celui de la future métropole de Paris. Plus à l'ouest, il y aurait création d'un autre ensemble de 700 000 habitants avec la fusion des EPCI allant d'Arpajon à Melun – Sénart. Nous serions ainsi chapeautés sur toute notre façade nord par deux hyper-structures de 1,5 million d'habitants absorbant nos emplois, nos subventions, notre développement.

Dans cette perspective, la communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline (CCPFY) est en train de réfléchir à son propre renforcement, en devenant une communauté d'agglomération au 31 décembre 2014 au plus tard. Cette rapidité de transformation permettrait à la CCPFY de bénéficier de la part de l'Etat d'un versement 41,20€ par habitant contre 18,40€ soit 1,2 million d’euros par an en plus. Pour avancer vers cette nouvelle possibilité la CCPFY doit se doter de 4 nouvelles compétences obligatoires, qui seront transférées des communes "historiquement" responsables : Développement économique ( zones d'activités économique et actions de développement économique), Aménagement de l'espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, zones d'aménagement concerté, organisation des transports urbains) ; Equilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, politique du logement) ; Politique de la ville (dispositifs de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à compter du 01/01/2016)

La mécanique est lancée. Les 25 communes doivent se prononcer avant le mois de décembre pour cette transformation en communauté d'agglomération. Elles représentent une population d'environ 60 000 habitants dont la moitié se trouve à Rambouillet ou à Saint-Arnoult. Quelle est la marge de manœuvre réelle d'Auffargis avec ses 2 000 habitants et face à 22 autres petites communes ? Cela n'empêche pas de réfléchir.

Le Président de la CCPFY souhaite aller vite, car ainsi nous bénéficierons de 1,2 million supplémentaire au budget. Cela permettrait de mieux aider les communes dans leurs investissements. En grande majorité, le budget des communes doit prendre en compte des dépenses supplémentaires (loi SRU, fond de péréquation intercommunal et communal, Le pacte de responsabilité et de solidarité, la nouvelle organisation des temps scolaires). Pour Auffargis, cet ensemble se chiffre à 150 000 € pour 2015. Si 10 communes ont besoin d'aide pour boucler leur budget. Le nouveau CCPFY pourra-t-il subvenir à toutes les demandes ?

Le Président de la CCPFY assure que les communes resteront responsables de leur plan local d'urbanisation (PLU). Un vote sera fait en ce sens dès la création de la nouvelle communauté d'agglomération. Pouvons-nous prévoir un vote ?

Le Président de la CCPFY assure que les compétences scolaire et assainissement seront maintenues aux communes. Mais, si une majorité de petites communes n'ayant pas ces compétences souhaitent le contraire ?

Le Président de la CCPFY assure que la représentativité des communes restera la même. C'est exact sauf s'il y a extension du territoire. C'est bien l'intérêt d'une communauté d'agglomération. Un seul représentant (le maire) par commune siégera donc au CCPFY ?

Comme nous le disions la machine est en marche. Nous n'avons pas forcément la main et encore moins la solution miracle. N'hésitez pas à nous donner votre avis sur notre blog ou via notre adresse mail: auffargisensemble@gmail.com.

A bientôt !