Petit rappel aux fargussiens qui ne
seraient pas encore informés qu'Auffargis fait à présent partie de
la communauté d'agglomération
RAMBOUILLET TERRITOIRES. Ceci n'est pas sans poser divers
problèmes.
Un des principaux écueils, c'est qu'Auffargis tombe sous la nouvelle loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose la construction de 25% de logements sociaux. En effet, du fait de son appartenance à la communauté d'agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES, Auffargis remplit maintenant les conditions d'application de cette loi :
Un des principaux écueils, c'est qu'Auffargis tombe sous la nouvelle loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose la construction de 25% de logements sociaux. En effet, du fait de son appartenance à la communauté d'agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES, Auffargis remplit maintenant les conditions d'application de cette loi :
- C'est une commune de plus de 1 500 habitants
- Auffargis appartient à une communauté de communes de plus de 50 000 habitants
- La communauté de communes comprend au moins une commune de plus de 15 000 habitants : Rambouillet.
Cela
veut dire que trois problématiques apparaissent :
- Auffargis est dans l'obligation de construire environ 170 logements sociaux sur trois ans. Chose irréalisable, qui va contraindre Auffargis à payer une amende
- Cette situation impose un conflit d'intérêt impossible à résoudre entre la loi SRU et les engagements contractuels que nous avons avec le Parc Naturel de la Vallée de Chevreuse (qui lui, nous préconise 10% de logements sociaux pour garantir la mixité sociale, sans contrainte juridique ni amende)
- Si nous ne respectons pas l'engagement contractuel avec le PNR, cela équivaut à une rupture de contrat, et donc une obligation de ne plus faire partie du Parc Naturel.
Il
faut savoir que trois autres villes sont dans la même situation
qu'Auffargis : Cernay la Ville, Bullion et Bonnelles. Bonnelles et
Bullion ont déjà quitté la communauté d'agglomération
RAMBOUILLET TERRITOIRES, afin de renforcer leurs liens avec le PNR.
Certaines personnalités politiques souhaiteraient qu'Auffargis et
Cernay en fassent de même. Le préfet des Yvelines fait savoir qu'il
comprend le problème et qu'il y aurait la possibilité d'un
amendement pour prévoir le rattachement d'Auffargis à la communauté
de communes de Chevreuse.
Le
débat ne porte pas sur le principe des logements sociaux, mais sur
l'incohérence entre les textes.
Marc Burtel
***
Complément d'informations
Plus d'informations sur ce site : http://www.vision-cernay-la-ville.fr/
Lettre de Michel Rocard au préfet d'Ile de France
Réponse du Préfet d'Ile de France
(Auffargis Ensemble - Feuillet n°8)
Mais pourquoi n'avons nous pas eu d'informations de la mairie sur ce sujet important ?
RépondreSupprimerEst-ce que cela veut dire que notre petit village va se transformer en ville ? Nous avons choisi, récemment, de venir y habiter parce que c'est encore la campagne, mais si c'est pour que la commune s'urbanise, c'est dommage.
RépondreSupprimerQue peut-on faire pour lutter contre ça ? Une pétition ?
Bonjour,
RépondreSupprimerLes lettres de Michel Rocard et du Prefet veulent elles dire que nous allons finalement etre rattachés à l intercommunalite du parc regional ?
merci pour l article qui est tres clair.
Rupture de contrat avec le Parc ? Plus de "label" Parc ? Quelle incidence sur la suite ? Sur l'urbanisation ? Sur la valeur de nos maisons ?
RépondreSupprimerPourquoi n'a t on pas été consultés ?
Bonjour,
RépondreSupprimerSi la colaboration commence mal, si on paie ue amende, si on risque de ne plus etre dans le parc de Chevreuse, si c'est la porte ouverte a pleins de constructions, pourquoi le maire veut rester dans Rambouillet territoire ? Ce serait bien d'avoir un débat public.
J'invite tout le monde à se documenter, merci pour cet article ! A suivre, avec grand intérêt.
RépondreSupprimerQuel est l'intérêt pour Auffargis et les communes rurales de faire partie d'une communauté urbaine aussi importante ? La municipalité gardera-t-elle la main sur toutes les affaires communales ? Sur le plan d'occupation des sols ? Quelle incidence sur l'urbanisme ? Pourrait-on avoir un débat public pour en parler ?
RépondreSupprimerREPONSE DE L'EQUIPE D'AUFFARGIS ENSEMBLE :
RépondreSupprimerNous vous remercions de vos visites et vos messages qui montrent à l’évidence un manque criant d’information de la part de l’équipe municipale vis-à-vis de ses concitoyens.
Il serait souhaitable que cette dernière en tire les conséquences et puisse nous expliquer les tenants et les aboutissants des orientations et positions prises.
Cela illustre la nécessité d’avoir au sein du village des équipes vigilantes.
Au stade actuel, bien prétentieux serait celui qui serait en capacité de montrer le chemin à suivre dans ce jeu d’acteurs où chacun tire la couverture à soi.
L’urbanisation doit être capable de bien évaluer les évolutions possible de la reforme territoriale, de la prise en compte de la loi ALLURE (25% de logements sociaux) et des contrainte propre au PNR.
Comme nous le disions dans notre dans notre article, il y a un regroupement de communes (évolution inéluctable) : pour parler clairement, cela va vers une diminution des prérogatives des communes (urbanisme, transport, santé sécurité et en dernier lieu sans doute l’éducation).
Un risque de rupture avec le PNR se profile au regard des décisions prises.
Le développement d’Auffargis peut nous mettre en contradiction avec les objectifs du Parc. Plus grave, si ce phénomène s’amplifie vers d’autre communes du parc, il y risque pur et simple de voir le PNR disparaître.
Nous vous tenons informés : Le plus important est de rester dans le mouvement.