19 févr. 2015

Comprendre les menaces sur le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Le PNR a été créé en 1985. Il couvre une surface 633 km² et regroupe, aujourd'hui, un total de 110 000 habitants, répartis dans 51 communes des Yvelines et de l'Essonne. Dans les années 70, devant la baisse du nombre d'exploitations agricoles et les projets de constructions non concertée de chalandonnettes (zone pavillonnaire), la préoccupation des élus était de préserver une des principales régions d'Île-de-France à dominante rurale et forestière. Nous, habitants d'Auffargis, sommes toujours sensibles et respectueux de ce message de nos anciens.

Le problème
  • La France évolue et doit se transformer.
  • Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
  • Les communes sont amenées à se regrouper en Communauté de communes (CC) et communauté d'agglomération (CA). Auffargis fait partie de la CA de Rambouillet Territoires.
  • Les mêmes lois et règlements s'appliquent pour l'ensemble des communes d'une même communauté et notamment la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000).
  • Le chapitre mixité sociale de la loi SRU donne obligation d'avoir un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. C'est le cas d'Auffargis.
  • La situation se durcit en 2013 avec Cécile Duflot alors ministre du Logement. Les sanctions en cas de non-respect de la loi SRU sont quintuplées. En même temps, le curseur est passé à 25 % de logements sociaux dans les très grandes villes.
  • Pour les communes rurales du PNR, la loi SRU est incompatible avec la Chartre du PNR.
Les conséquences
  • Les communes rurales du PNR ne savent plus où se situer. C'est le cas d'Auffargis.
  • Ces mêmes communes subissent de lourdes sanctions financières pour non-respect de la loi SRU.
  • L'application stricte du quota de logements sociaux sur l'ensemble des logements des communes préalablement non soumises à cette obligation décourage les communes soucieuses de respecter la loi SRU. Il faudrait plus d'un siècle de développement harmonieux pour qu'Auffargis ne soit plus sanctionné.
  • Première solution : les communes quittent le PNR pour respecter la loi SRU au sein de leur communauté de communes ou d’agglomération ; elles mettent ainsi l'avenir du PNR en péril.
  • Deuxième solution : les communes du PNR cherchent à former ou à regagner une communauté de communes échappant aux contraintes de la loi SRU ; elles ne vont pas dans le sens de l'histoire et obèrent ainsi leur propre avenir.
Le jeu politique
  • Le co-fondateur du PNR, Dominique Julien La Bruyère envoie une lettre, datée du 06/12/2014, au Préfet de région expliquant la situation. Auffargis est cité comme pouvant accompagner une CC donnant une cohérence plus marquée au PNR.
  • Le 12/12/2014, Michel Rocard, ancien Premier Ministre, et ancien habitant de Choisel, appuie cette lettre auprès du Préfet de région.
  • Le 18/12/2014, le Président de CCPFY, Jean Frédéric Poisson écrit à Michel Rocard et parle de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Michel Rocard se serait fait abusé. On ne sait plus très bien où est Auffargis.
  • Le 24/12/2014, le Préfet de région répond à Michel Rocard, comprend la situation et ne ferme pas toutes les portes.
  • Le 27/12/2014, Michel Rocard transmet la lettre du Préfet de Région à Dominique Julien La Bruyère. La boucle est bouclée. On ne sait plus qui a été abusé.
  • Le 12/12/2015, une lettre est envoyée au Préfet de Région par une partie des communes de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) pour préserver la cohérence territoriale et économique du bassin de vie et du cœur historique du Parc Naturel Régional. Une pétition est lancée près des habitants pour sauvegarder cette approche.
La question est tout à fait politique mais de tout cela que devons-nous retenir ? La réorganisation des pouvoirs en cours nous met face à des agglomérations de plusieurs centaines de milliers d'habitants, qui en plus disposent de nos emplois. La machine est en marche. Les politiques bougent mais semblent plus vouloir consolider leur position de pouvoir. Chacun cherche des alliés pour peser sur le cours des choses. Mais, disons clairement les choses : où sont les véritables projets ?
Nous maintenons notre position
  • La transformation peut être profonde mais elle doit d'autant plus être progressive. Elle doit être expliquée. Nos élus nous doivent de l'information. Avec la création en début d'année de la CA Rambouillet Territoires, Jean Fréderic Poisson confirme son ambition personnelle en imposant un nom à cette nouvelle CA sans prendre avis auprès des communes.
  • En conséquence, nous devons être acteurs de cette transformation et imposer par nos votes et nos remarques la mise en place d'un véritable projet pour notre CA et pour les communes du PNR.
  • Le développement doit tendre vers une plus grande mixité sociale (pavillon, appartements en propriété ou en location y compris sociale), c'est une question de réalisme. C'est le cœur même de la loi SRU. Son esprit doit être conservé.
  • Le projet de développement de l'habitat doit s'accompagner d'un projet de développement des infrastructures (services, transports, écoles etc.). Cela doit être dit clairement par nos élus. Ce sont également des points de la loi SRU.
  • Le projet de développement doit être cohérent et en phase avec les choix de la région Ile-de-France. Notre paysage doit être préservé. Le PNR doit faire valoir ses droits auprès de toutes les Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération. Faire respecter son mandat lui incombe.
Avec ou sans parc il faudra maintenir des zones d'intérêt écologique (qui n'auront de sens que dans une perspective régionale) et des paysages auxquels certains des habitants sont attachés.
Si le projet du PNR est seulement de rester un parc, nous disons non, pas pour nous. Si le projet de la CA Rambouillet Territoires est de simplement servir les ambitions des élus, nous disons non, très peu pour nous.
Entre les lettres romantiques des années 50 et la fibre optique nous choisissons cette dernière et la modernité. Notre région est en mouvement. Nous devons être dans ce mouvement. Nous voulons, au sein de notre CA un véritable projet de "vivre ensemble" en harmonie avec notre PNR que nous devons défendre. 
La fuite n'est pas un moyen de défense. 
Nous voulons avancer.
Nous attendons les projets.

Jacques Bodin
Dominique Planchenault


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